Comment nous avons obtenu le permis de construire grâce à la PVR

Le terrain (5400m2) était affiché dans l’annonce d’une agence immobilière en tant que terrain constructible. Pourtant, il n’avait pas d’accès carrossable. En limite Est se trouvait une ancienne draille relativement raide au départ du village, et lors de la première visite il fallait s’équiper de sécateurs pour voir un peu à travers la végétation très dense, on s’y perdait!

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hpim3767-300x219 PVR

la draille (le terrain est à droite)

Mais cela nous a pas découragé, au contraire! On a même signé le compromis de vente le même jour dans la foulé. On ne savait pas encore quelle lutte nous attendait:

Première déception: refus de la DDTM du certificat d’urbanisme (qui avait pourtant existé dans le temps).

Puis, la mairie qui était favorable à notre projet de construction nous a fait savoir qu’elle ne peut pas financer les travaux sur la draille pour la rendre carrossable (élargir sur 50 mètres environ). Un réseau d’eau était déjà existant sur cette draille ainsi que des poteaux EDF et téléphone alimentant une maison plus haut sur la colline mais qui a son accès voiture complètement ailleurs: il faut sortir du village et prendre la colline par derrière.

Quoi faire alors puisque  un particulier ne peut pas financer des travaux sur un chemin communal? En cherchant sur le net, nous avons trouvé la solution en 3 lettres magiques: PVR…participation voirie et réseaux! Un dispositif de loi qui doit être adopté par le conseil municipal pour permettre aux communes de faire certains travaux en faisant participer financièrement les intéressés.

Et comme la commune avait bien envie de s’agrandir un peu et que notre terrain s’y prêtait vue la proximité avec le village et les réseaux, elle nous a bien soutenu et voté pour ce dispositif. Il faut dire aussi qu’il n’existe pas encore un plan d’occupation des sol, faute de moyen également. Le dernier mot par rapport au permis de construire revient donc à la DDTM qui nous avait dit: sans chemin et sans réseau pas de renouvellement du CU. Pourtant, pourtant…ils n’ont pas tenu parole et rejeté la première demande de permis après les travaux de voirie: pas de mitage! Je peux faire un prochain article là-dessus avec tout ce que dit le code d’urbanisme à ce sujet. Pourquoi pas de mitage si le village est déjà un peu « dispersé » et que nous sommes vraiment très près des habitations, même bien plus près que la maison du dernier permis accordé? Et en plus raccordable à l’assainissement collectif? Et les grands travaux qu’on a réalisé et financé sur le domaine public?hpim4105-300x225hpim4126-300x225

Finalement on a trouvé un compromis lors de la visite sur place avec Madame le Maire et les représentants de la DDTM: pour « éviter le mitage » on déplace la future maison de…7 ridicules mètres vers l’Est, elle se rapproche ainsi (un peu) de l’habitation la plus proche qui se trouve à une trentaine de mètres! Ouf! sauf que…on venait d’y installer la caravane, notre abri de chantier.img_0762-300x225

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